Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 1008S posée par M. Alain Vasselle

    Financement des contrats d'agriculture durable

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1123S posée par M. Henri de Richemont

    Suppression de l'aide au transport des bois chablis

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1070S posée par M. Jean-François Le Grand

    Création d'une zone " Manche " dans le cadre de la politique européenne de pêche

    Réponse du ministère : Patrimoine

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1062S posée par M. René-Pierre Signé

    Subventions aux éleveurs de zone montagne

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0932S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Transport du bois abattu par les tempêtes de fin 1999

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

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