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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01823 posée par M. Jérôme Durain
Expérimentation de la justice prédictive
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0475G posée par M. Jérôme Durain
Nomination du procureur de Paris
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence