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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0613S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Réquisitions de logements vacants
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0571S posée par M. Claude Domeizel
Coût d'entretien et classement des routes
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0473S posée par M. Michel Teston
Conséquences de la mise en service de la ligne à grande vitesse Méditerranée sur la desserte ferroviaire de l'Ardèche
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0475S posée par M. René Marquès
Avenir du TGV Méditerranée
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0462S posée par M. Marcel Lesbros
Désenclavement autoroutier et ferroviaire des Hautes-Alpes
Réponse du ministère : Logement
Pertinence