Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0106S posée par M. Claude Huriet

    Distribution des produits d'assurances dommages

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0779S posée par M. Gérard César

    Mesures fiscales en faveur des sylviculteurs victimes des intempéries de décembre 1999

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0784S posée par M. Dominique Leclerc

    Taxe professionnelle concernant les titulaires des bénéfices non commerciaux employant moins de cinq salariés

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0786S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Conséquences de l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0791S posée par M. Daniel Goulet

    Application de la TVA à taux réduit aux travaux effectués dans les logements de plus de deux ans

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible