Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 04406 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Banque Postale et assurance dommage

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03450 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Financement du logement social et distribution du livret A

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03369 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Fiscalité applicable au parc éolien

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02838 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Impact de l'exonération de l'impôt sur les sociétés sur le calcul de la taxe d'apprentissage

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01062 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Assurance emprunteur et captation par les banques des bénéfices techniques et financiers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26727 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Plafonnement des frais dus aux incidents de paiement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26588 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Nomenclature douanière appliquée au pommeau de Normandie

    La question est caduque

    Pertinence Faible