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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 07597 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais de fonctionnement des écoles élémentaires publiques entre communes d'accueil et communes de résidence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06616 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais de fonctionnement des écoles élémentaires publiques entre communes d'accueil et communes de résidence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02592 posée par M. Jean Louis Masson
Participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02593 posée par M. Jean Louis Masson
Participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation dans une école privée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02354 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil prioritaire au sein d'une école intercommunale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 24976 posée par M. Jean Louis Masson
Retrait d'une commune d'un regroupement pédagogique intercommunal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23894 posée par M. Jean Louis Masson
Financement de l'accueil scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15517 posée par M. Jean Louis Masson
Critères pour définir la capacité d'une école
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12713 posée par M. Jean Louis Masson
Financement de l'accueil scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22624 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais en cas de scolarisation d'un enfant dans une autre commune que celle du domicile
La question est caduque
Pertinence