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1113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 815 trouvées
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Question n° 26343 posée par M. Jean Louis Masson
Adaptation des horaires de travail et nécessités de service
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26217 posée par M. Jean Louis Masson
Formation des agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25442 posée par M. Jean Louis Masson
Caméras de surveillance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24273 posée par M. Jean Louis Masson
Envoi aux électeurs des professions de foi et des bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23837 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de communiquer l'état récapitulatif des indemnités perçues par chaque élu
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 298 trouvées
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Question n° 27856 posée par M. Jean Louis Masson
Port par des élus locaux de signes à caractère politique lors d'une réunion du conseil de la collectivité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26503 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle des comptes de campagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26598 posée par M. Jean Louis Masson
Dysfonctionnements de la commission nationale des comptes de campagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26599 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion de remontées mécaniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26344 posée par M. Jean Louis Masson
Passerelles reliant voie publique et propriétés privées
La question est caduque
Pertinence