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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11030 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement pédagogique intercommunal pour les écoles primaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09998 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement pédagogique intercommunal pour les écoles primaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07597 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais de fonctionnement des écoles élémentaires publiques entre communes d'accueil et communes de résidence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06616 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais de fonctionnement des écoles élémentaires publiques entre communes d'accueil et communes de résidence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence