Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 17260 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation d'un chalet en zone non constructible

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17054 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle de la conformité des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15074 posée par M. Jean Louis Masson

    Interruption de travaux

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14688 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation provisoire de chapiteaux, tentes et structures

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14341 posée par M. Jean Louis Masson

    Murs et ouvrages de soutènement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17966 posée par M. Jean Louis Masson

    Effet d'une convention conclue par une commune pour un projet urbain

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17975 posée par M. Jean Louis Masson

    Viabilité et parcelle constructible

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14342 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14355 posée par M. Jean Louis Masson

    Préemption par une commune

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07936 posée par M. Jean Louis Masson

    Reprise d'un appartement communal

    La question est caduque

    Pertinence Faible