Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 05127 posée par M. Jean Louis Masson

Commune nouvelle et majoration de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/05/2018
Pertinence
Question n° 01688 posée par M. Jean Louis Masson

Commune nouvelle et majoration de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/10/2017
Pertinence
Question n° 0712S posée par M. Jean Louis Masson

Dotation globale de fonctionnement des communes

Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

20/02/2014
Pertinence
Question n° 08229 posée par M. Jean Louis Masson

Communes chefs-lieu de canton

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/09/2013
Pertinence
Question n° 17374 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation du coût de l'état civil pour les petites communes ayant un hôpital ou une maternité sur leur territoire

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/02/2011
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23659 posée par M. Jean Louis Masson

Dotation globale de fonctionnement majorée des communes nouvelles

La question est caduque

20/10/2016
Pertinence
Question n° 22732 posée par M. Jean Louis Masson

Dotation globale de fonctionnement majorée des communes nouvelles

La question est caduque

14/07/2016
Pertinence
Question n° 15087 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences des restructurations militaires sur la dotation globale de fonctionnement

La question est caduque

26/02/2015
Pertinence
Question n° 14056 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences des restructurations militaires sur la dotation globale de fonctionnement

La question est caduque

04/12/2014
Pertinence