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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 14164 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Recouvrement de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09528 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    TVA applicable sur les travaux de rénovation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09535 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Définition de l'extension mesurée ou limitée des constructions au sens du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23769 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Encadrement législatif de la multipropriété

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19834 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Prélèvement sur le fonds Action logement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14841 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Création d'une délégation interministérielle à l'architecture

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14191 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Conditions du versement de l'allocation de logement sociale en cas de loyers impayés

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible