Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 14340 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Obligations légales des entreprises étrangères spécialisées dans la récupération de métaux issus des crémations
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
-
Question n° 13845 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Destination des sommes résultant du recyclage des métaux récupérés à l'issue des crémations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 09925 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Entraves à la commercialisation de cercueils en cellulose, poudre de bois ou de fibres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 09926 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Normes applicables aux cercueils
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence