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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0609S posée par M. Dominique Braye
Application de la loi sur les animaux dangereux et errants
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0246S posée par M. René-Pierre Signé
Politique agricole commune et élevage extensif
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0168S posée par M. Michel Barnier
Loi d'orientation agricole et agriculture de montagne
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0047S posée par M. Philippe Madrelle
Situation des retraitées agricoles
Réponse du ministère : Santé
Pertinence