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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 168 trouvées
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Question n° 18939 posée par M. Louis Duvernois
Double nationalité
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 1624S posée par M. Alain Fouché
Avenir des politiques de contrôles routiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0007S posée par M. Philippe Bas
Stationnement des véhicules des personnes handicapées sur le domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0010S posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation sur le cumul des mandats
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0021S posée par M. Georges Patient
Situation du service départemental d'incendie et de secours de Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence