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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 0881S posée par M. René Marquès

    Régime indemnitaire des agents du cadre d'emploi de police municipale

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0775S posée par M. René Marquès

    Situation des opérateurs des activités physiques et sportives

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0067S posée par M. René Marquès

    Parution du décret organisant la carrière des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des conseils régionaux et généraux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0427S posée par M. René Marquès

    Modalités d'application de la dotation générale de décentralisation

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible