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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17310 posée par M. Michel Dagbert
Situation du transport fluvial
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 08578 posée par M. Michel Dagbert
Application de l'exonération de péage autoroutier pour les véhicules d'intérêt général prioritaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06865 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de l'absence de recrutements d'ouvriers d'État à la direction générale de l'aviation civile
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 14001 posée par M. Michel Dagbert
Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes au versement transport
La question est caduque
Pertinence