Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 12378 posée par M. Michel Dagbert

    Conséquences de l'évolution annoncée de la fiscalité du mécénat

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 07571 posée par M. Michel Dagbert

    Conséquences de la suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 05354 posée par M. Michel Dagbert

    Exemption de taxes sur le carburant utilisé pour les services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 04283 posée par M. Michel Dagbert

    Iniquité fiscale entre les commerces de proximité et les entreprises de vente en ligne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 03836 posée par M. Michel Dagbert

    Situation fiscale des Franco-Américains

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 14001 posée par M. Michel Dagbert

    Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes au versement transport

    La question est caduque

    Pertinence Très forte