Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
-
Question n° 01947 posée par M. Michel Dagbert
Démarchages abusifs effectués par les fournisseurs d'énergie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 02506 posée par M. Michel Dagbert
Privatisation éventuelle de la Française des jeux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 02917 posée par M. Michel Dagbert
Situation fiscale des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 02920 posée par M. Michel Dagbert
Classement de la réparation à domicile comme un service à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 03038 posée par M. Michel Dagbert
Lutte contre le démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 05118 posée par M. Michel Dagbert
Dispositif de lutte contre le travail dissimulé en matière de marchés publics
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12379 posée par M. Michel Dagbert
Obligation de collecte de la taxe de séjour par les sites internet intermédiaires de paiement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14001 posée par M. Michel Dagbert
Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes au versement transport
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17111 posée par M. Michel Dagbert
Situation du secteur de l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
Pertinence