Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 1183S posée par M. Nicolas About

    Indemnité de résidence des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1077S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Application du congé de fin d'activité aux fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1020S posée par M. Jacques Oudin

    Recours excessif à la procédure de mise à disposition des agents publics

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0984S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Statut des personnels de Maison de la France

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0881S posée par M. René Marquès

    Régime indemnitaire des agents du cadre d'emploi de police municipale

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

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