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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15961 posée par M. Patrice Joly
Situation des salariés d'entreprises de sécurité privée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15748 posée par M. Patrice Joly
Situation des personnes migrantes retenues dans les centres de rétention administrative
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15491 posée par M. Patrice Joly
Décrets pris vis-à-vis du Covid-19 éloignés de la réalité des habitants des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15608 posée par M. Patrice Joly
Craintes et les difficultés des écoles de conduite française durant cette période exceptionnelle de crise liée au Covid-19
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 15136 posée par M. Patrice Joly
Conditions de sécurité des forces de l'ordre et de secours dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19
La question est caduque
Pertinence