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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 0623G posée par M. Philippe Bonnecarrère
Réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0147G posée par Mme Françoise Laborde
Pacte de compétitivité
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0078S posée par M. André Ferrand
Déplafonnement des postes de personnels titulaires de l'éducation nationale affectés dans l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0660G posée par M. François Fortassin
Coût pour la France des prêts à la Grèce, à l'Irlande et au Portugal
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 18247 posée par M. Jean Louis Masson
Répertoire national commun de la protection sociale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 09774 posée par M. Daniel Percheron
Part du produit intérieur brut consacrée à la protection sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26251 posée par M. Marcel Rainaud
Conditions d'accès aux documents administratifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21052 posée par M. Marcel Lesbros
Incidence de la réforme de la SNCF sur la fiscalité locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19711 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Prix des tabacs en Corse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11066 posée par M. André Fosset
Coût de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence