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465 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 442 trouvées
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Question n° 0704G posée par M. Dominique Mortemousque
Aides aux viticulteurs
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0706G posée par M. Bernard Fournier
"Charte service public"
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0691G posée par M. René-Pierre Signé
Désindustrialisation de Nevers
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0682G posée par M. Philippe Madrelle
Situation de la SOGERMA
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0684G posée par Mme Marie-France Beaufils
Situation de la SOGERMA
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 21846 posée par M. Raymond Courrière
Développement des amortissements dérogatoires et prévention des difficultés des entreprises
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 21653 posée par M. Raymond Courrière
Engagement pour alléger les conséquences des crues de l'Aude et de la Cesse
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 17046 posée par M. Raymond Courrière
Réorganisation des services publics en milieu rural
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 16714 posée par M. Raymond Courrière
Financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 10522 posée par M. Raymond Courrière
Financement du recensement 2004
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence