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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08504 posée par M. Jean Louis Masson
Libellé de l'état civil figurant sur les bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01761 posée par M. Jean Louis Masson
Libellé de l'état civil figurant sur les bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24749 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture des feuillets d'état civil
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 27091 posée par M. Jean Louis Masson
Libellé de l'état civil figurant sur les bulletins de vote
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23787 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture des feuillets d'état civil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13208 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture des feuillets d'état civil
La question est caduque
Pertinence