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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 0552G posée par M. Jacques Mézard
Suppression de l'abattement de la taxe d'habitation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0553G posée par M. Jean Boyer
Financement des pôles d'excellence rurale et des maisons de santé pluridisciplinaires
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0537G posée par M. Bernard Fournier
Convention sur le maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1027S posée par M. Michel Houel
Schéma directeur de la région Île-de-France
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14765 posée par M. Roland Courteau
Dispositif des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence