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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 32511 posée par M. Jean Sauvage
Missions de conception et de maîtrise d'oeuvre: décret d'application
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00918 posée par M. Albert Voilquin
Poste : situation des vérificateurs de la distribution
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 13033 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Disparition du marché à règlement mensuel
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14237 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Règlement mensuel des transactions boursières
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17868 posée par M. Honoré Bailet
Fonction publique territoriale : mise en conformité du régime indemnitaire avec l'esprit de la loi n° 90-1067
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 25672 posée par M. André Lardeux
Missions des architectes des Bâtiments de France pour le compte de collectivités publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25673 posée par M. André Lardeux
Interprétation des dispositions applicables aux missions des architectes des Bâtiments de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25674 posée par M. André Lardeux
Application des dispositions de l'article 432-12 du code pénal aux architectes des Bâtiments de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25675 posée par M. André Lardeux
Respect de l'article 9 du décret n° 84-145 pour les architectes des Bâtiments de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25676 posée par M. André Lardeux
Nombre d'autorisations d'exercer à titre libéral accordées aux architectes des Bâtiments de France
La question est caduque
Pertinence