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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 0415S posée par M. Jean-Pierre Vial
Inadaptation de la route nationale 504 à la croissance du trafic routier et notamment de poids lourds
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0422S posée par M. Léon Fatous
Politique du logement dans le département du Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0427S posée par M. René Marquès
Modalités d'application de la dotation générale de décentralisation
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0474S posée par Mme Gisèle Printz
Responsabilités de l'Etat et de la société Lormines face à l'arrêt de pompage des eaux d'exhaures
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0496S posée par M. Léon Fatous
Relance du secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Transports
Pertinence