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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 131 trouvées
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Question n° 00413 posée par Mme Anne-Marie Payet
Fiscalité applicable au traitement des déchets
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00414 posée par Mme Anne-Marie Payet
Assurance des professionnels d'activités physiques et sportives réunionnais
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00415 posée par Mme Anne-Marie Payet
Plafond de ressources ouvrant droit à la CMU
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02164 posée par Mme Anne-Marie Payet
Radiation d'office du fichier consulaire de la Réunion des entreprises ayant cessé toute activité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02166 posée par Mme Anne-Marie Payet
Financement des programmes de logements évolutifs sociaux
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 38348 posée par Mme Anne-Marie Payet
Assurance des professionnels d'activités physiques et sportives réunionnais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38776 posée par Mme Anne-Marie Payet
Plafond de ressources ouvrant droit à la CMU
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38777 posée par Mme Anne-Marie Payet
Difficultés financières des PLIE réunionnais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02165 posée par Mme Anne-Marie Payet
Revalorisation du forfait charges dans les DOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0671S posée par Mme Anne-Marie Payet
Avenir de l'enseignement des sciences économiques et sociales
La question a été transformée.
Pertinence