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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 1031S posée par M. Robert Laufoaulu
Situation du lycée agricole de Wallis et Futuna
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 1037S posée par M. Georges Patient
Meilleure adaptation des concours financiers de l'État aux collectivités de Guyane
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 1047S posée par M. Jean Boyer
Avenir des zones de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 1073S posée par M. René Vestri
Sanctions disciplinaires voire pénales à l'encontre des fontionnaires en application de l'article 40 du code de procédure pénale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 1087S posée par M. Daniel Marsin
Évolution du système carcéral français
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence