Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 14302 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Secteur de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 14262 posée par Mme Corinne Féret

    Situation des services d'aide à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 13625 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des services d'aide à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 13334 posée par M. Pierre Médevielle

    Situation délicate des services de soins à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 13278 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Financement des services de l'aide et des soins à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très forte

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