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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0190S posée par M. Christian Demuynck
Disparité territoriale dans le nombre de places en crèche
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0200S posée par M. Bernard Piras
Transfert de charges sur les communes et financement de la CAF
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0552S posée par Mme Samia Ghali
Accueil des enfants de deux à trois ans dans les écoles maternelles
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0811S posée par M. Bernard Piras
Situation des personnes handicapées
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 0831S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Prise en charge des frais de transport d'un handicapé entre l'établissement et le domicile, lors d'une permission de sortie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence