Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
0 questions
-
Question n° 17048 posée par Mme Nelly Tocqueville
Difficultés rencontrées dans le cadre de l'instruction de permis de construire valant division soumis à un transfert partiel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 17049 posée par Mme Nelly Tocqueville
Droit applicable dans le cadre de l'instruction de permis de construire valant division soumis à un transfert partiel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 17050 posée par Mme Nelly Tocqueville
Statut des équipements collectifs dans le cadre de l'instruction de permis de construire valant division soumis à un transfert partiel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 17051 posée par Mme Nelly Tocqueville
Déclarations de travaux dans le cadre d'un permis de construire valant division soumis à un transfert partiel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 17052 posée par Mme Nelly Tocqueville
Mutation des permis de construire et évolution des permis valant division ayant fait l'objet de transferts partiels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence