Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 1197S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Restitution des « biens mal acquis » aux pays et populations spoliés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0778S posée par M. Michel Dagbert

    Situation des maisons d'arrêt de Béthune et Vendin-le-Vieil

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0359S posée par M. Rémi Féraud

    Situation des mineurs étrangers isolés

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0285S posée par Mme Claudine Lepage

    Délais de délivrance des certificats de nationalité française

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0280S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Respect de la législation en vigueur sur les « devis-modèles » relatifs aux obsèques

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

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