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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0005S posée par M. Georges Mouly
Accueil des enfants et adolescents handicapés lors des activités périscolaires et extrascolaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0117S posée par Mme Anne-Marie Payet
Prévention de l'alcoolisation des jeunes
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 0129S posée par M. Michel Houel
Dispositif "Défense 2e chance"
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 0196S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Plan maladies rares
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0302S posée par M. Philippe Madrelle
Légiférer sur le vin
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
Pertinence