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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0160G posée par M. Alain Vasselle
Risques sur la santé liés aux incinérateurs de déchets
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0210G posée par M. Pierre Hérisson
Programme "PRIMA 2004" : compensation des exonérations de taxes foncières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0189G posée par Mme Odette Herviaux
Lutte contre la pollution sur les côtes du Morbihan consécutive au naufrage du Prestige
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0069G posée par M. Xavier Pintat
Marée noire causée par le naufrage du "Prestige"
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0047G posée par M. Xavier Pintat
Problèmes de pollution liés au naufrage du "Prestige"
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence