Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 0525G posée par Mme Laurence Rossignol

Violences urbaines et responsabilité parentale

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2023
Pertinence
Question n° 25291 posée par Mme Valérie Létard

Mise en commun d'agents de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/03/2017
Pertinence
Question n° 1151G posée par Mme Valérie Létard

Situations dans les banlieues

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/02/2017
Pertinence
Question n° 0591G posée par Mme Natacha Bouchart

Situation des migrants

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/10/2015
Pertinence
Question n° 1102S posée par Mme Valérie Létard

Réorganisation des services des douanes du Valenciennois

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

16/04/2015
Pertinence