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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0889S posée par M. Christian Cambon
Indemnisation des communes ayant subi des dommages matériels lors des récents mouvements de violences urbaines
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1226S posée par M. Christian Cambon
Indemnisation des assesseurs appelés à composer les bureaux de vote lors des élections
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0320S posée par M. Christian Cambon
Déviation de la RN 19
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
Pertinence
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Question n° 1071S posée par M. Christian Cambon
Protection des consommateurs en matière de produits financiers
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1556S posée par M. Christian Cambon
Faciliter l'accès au logement
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence