Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 0889S posée par M. Christian Cambon

    Indemnisation des communes ayant subi des dommages matériels lors des récents mouvements de violences urbaines

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1226S posée par M. Christian Cambon

    Indemnisation des assesseurs appelés à composer les bureaux de vote lors des élections

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0089S posée par M. Christian Cambon

    Renforcement nécessaire de la lutte contre les nuisances sonores le long des grandes voies routières

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0285S posée par M. Christian Cambon

    Incidences sur la santé de la consommation excessive des acides gras trans

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0320S posée par M. Christian Cambon

    Déviation de la RN 19

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

    Pertinence Faible

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