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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 1098S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Label « jardin remarquable »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0156S posée par Mme Chantal Deseyne
Demandes d'autorisation d'urbanisme pour l'installation de panneaux photovoltaïques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0013S posée par M. Bruno Belin
Architectes des bâtiments de France
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 2077S posée par Mme Catherine Dumas
Situation d'abandon du musée parisien d'art monographique Hébert
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 2080S posée par M. Stéphane Piednoir
Sauvegarde du patrimoine de l'ancien collège de Combrée
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 2171S posée par M. Bruno Belin
Architectes des bâtiments de France
La question est caduque
Pertinence