Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 20478 posée par Mme Colette Giudicelli

Décret d'application relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

20/10/2011
Pertinence
Question n° 16617 posée par M. Jean Louis Masson

Refus du PVC par le service des monuments historiques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

23/12/2010
Pertinence
Question n° 13197 posée par M. Jean Louis Masson

Refus du PVC par le service des monuments historiques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

29/04/2010
Pertinence
Question n° 08375 posée par M. Hervé Maurey

Délais de traitement des demandes de permis de construire par les architectes des Bâtiments de France

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

16/04/2009
Pertinence
Question n° 04301 posée par M. Philippe Richert

Durée de traitement des permis de construire par les architectes des Bâtiments de France

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

01/05/2008
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08222 posée par M. Jean Louis Masson

Protection d'un monument historique

La question est caduque

02/04/2009
Pertinence
Question n° 07089 posée par M. Jean Louis Masson

Protection d'un monument historique

La question est caduque

22/01/2009
Pertinence
Question n° 25674 posée par M. André Lardeux

Application des dispositions de l'article 432-12 du code pénal aux architectes des Bâtiments de France

La question est caduque

21/12/2006
Pertinence