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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 121 trouvées

  1. Question n° 0466G posée par Mme Christiane Kammermann

    Situation au Liban

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0468G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Situation en Côte d'Ivoire

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16418 posée par Mme Christiane Demontès

    Respect des principes démocratiques et des droits de l'homme au Togo

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16788 posée par M. Michel Moreigne

    Respect des droits de l'homme en Tchétchénie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17142 posée par M. Louis Souvet

    Mission de l'ONU au Congo

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25366 posée par M. Ivan Renar

    Enquête de l'ONU sur les attaques contre des civils au Liban et dans le nord d'Israël lors des affrontements du 12 juillet au 14 août 2006

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25910 posée par Mme Christiane Demontès

    Événements qui ont bouleversé le Liban et Israël dans la période du 12 juillet au 14 août 2006

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1603S posée par Mme Nathalie Goulet

    Impartialité de la France comme coprésident du groupe Minsk

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04995 posée par M. Alain Fauconnier

    Situation des droits de l'homme en France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible