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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 0699S posée par Mme Claire-Lise Campion

   Situation des otages en Colombie

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

   11/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 0826S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Ratification de la convention des Nations unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   13/10/2005

   Pertinence

3. Question n° 0928S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Projet de construction d'un tramway à Jérusalem

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   02/02/2006

   Pertinence

4. Question n° 0424S posée par Mme Éliane Assassi

   Prise en charge en France des réfugiés et demandeurs d'asile victimes de la torture dans leur pays d'origine

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   05/02/2009

   Pertinence

5. Question n° 0898S posée par Mme Nathalie Goulet

   Retour des réfugiés et des personnes déplacées du Haut-Karabagh

   Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

   15/04/2010

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 1603S posée par Mme Nathalie Goulet

   Impartialité de la France comme coprésident du groupe Minsk

   La question est caduque

   16/02/2012

   Pertinence

2. Question n° 0351S posée par Mme Leila Aïchi

   Traité sur le commerce des armes

   La question a été retirée

   21/02/2013

   Pertinence