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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

1. Question n° 17142 posée par M. Louis Souvet

   Mission de l'ONU au Congo

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   14/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 19361 posée par M. Bernard Piras

   Représentation de Taïwan à l'ONU

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   15/09/2005

   Pertinence

3. Question n° 0622G posée par M. Serge Vinçon

   Situation en Iran

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   10/02/2006

   Pertinence

4. Question n° 21786 posée par M. Louis Souvet

   Respect du protocole additionnel au traité de non-prolifération nucléaire

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   23/02/2006

   Pertinence

5. Question n° 24505 posée par M. Bernard Piras

   Représentation de Taïwan à l'ONU

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   21/09/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 25910 posée par Mme Christiane Demontès

   Événements qui ont bouleversé le Liban et Israël dans la période du 12 juillet au 14 août 2006

   La question est caduque

   11/01/2007

   Pertinence

2. Question n° 04995 posée par M. Alain Fauconnier

   Situation des droits de l'homme en France

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   28/02/2013

   Pertinence