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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

1. Question n° 0699S posée par Mme Claire-Lise Campion

   Situation des otages en Colombie

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

   11/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 0826S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Ratification de la convention des Nations unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   13/10/2005

   Pertinence

3. Question n° 0928S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Projet de construction d'un tramway à Jérusalem

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   02/02/2006

   Pertinence

4. Question n° 1038S posée par M. Richard Yung

   Taxe de solidarité sur les billets d'avion

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   04/05/2006

   Pertinence

5. Question n° 0354S posée par Mme Nathalie Goulet

   Restitution des fonds irakiens

   Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

   04/12/2008

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 1603S posée par Mme Nathalie Goulet

   Impartialité de la France comme coprésident du groupe Minsk

   La question est caduque

   16/02/2012

   Pertinence

2. Question n° 0351S posée par Mme Leila Aïchi

   Traité sur le commerce des armes

   La question a été retirée

   21/02/2013

   Pertinence

3. Question n° 0950S posée par Mme Raymonde Poncet Monge

   Rapatriement en France de personnes blessées dans la bande de Gaza

   En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/11/2023

   Pertinence