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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 19041 posée par M. François Marc

    Financement des aides à l'insonorisation aux riverains d'aérodromes militaires

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16855 posée par M. François Marc

    Financement des aides à l'insonorisation aux riverains d'aérodromes militaires

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15828 posée par M. André Fosset

    Dépôt du projet de loi instituant une taxe destinée à financer les travaux d'atténuation des nuisances sonores au voisinage des aérodromes

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14528 posée par M. Henri Collette

    Etat d'avancement du projet de loi instituant une taxe destinée à financer les travaux d'atténuation des nuisances sonores au voisinage des aérodromes

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14289 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Nuisances de l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

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