Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 19041 posée par M. François Marc
Financement des aides à l'insonorisation aux riverains d'aérodromes militaires
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 16855 posée par M. François Marc
Financement des aides à l'insonorisation aux riverains d'aérodromes militaires
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 15828 posée par M. André Fosset
Dépôt du projet de loi instituant une taxe destinée à financer les travaux d'atténuation des nuisances sonores au voisinage des aérodromes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 14528 posée par M. Henri Collette
Etat d'avancement du projet de loi instituant une taxe destinée à financer les travaux d'atténuation des nuisances sonores au voisinage des aérodromes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 14289 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Nuisances de l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence