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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16579 posée par M. Christian Cointat
Télévision : augmentation du volume du son pour les publicités
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0164S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Sous-titrage des programmes télévisés et niveau sonore des publicités
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 10839 posée par M. Pierre Lacour
Lutte contre les nuisances sonores
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 10414 posée par M. Francisque Collomb
Nuisances sonores
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence