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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 03750 posée par M. Louis de Broissia
Possibilité pour les conservateurs territoriaux d'émettre un avis négatif lors des dons en cas d'absence de consensus familial
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02983 posée par M. Jean Besson
Possibilité de refus de donations aux musées par les conservateurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02262 posée par M. Ivan Renar
Possibilité favorisée pour les conservateurs territoriaux d'émettre un avis négatif lors des dons aux musées en cas d'absence de consensus familial
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02077 posée par M. Jacques Legendre
Possibilité offerte aux conservateurs territoriaux d'émettre un avis négatif lors des dons en cas d'absence de consensus familial
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09043 posée par M. Ivan Renar
Composition des commissions scientifiques régionales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21537 posée par M. Emmanuel Hamel
Achat d'oeuvres d'art de la direction des musées de France
La question est caduque
Pertinence