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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 10163 posée par Mme Corinne Bouchoux
Coopération de la France dans le cadre de l'affaire Gurlitt
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 08931 posée par M. Alex Türk
Sauvegarde des oeuvres d'art dans l'hypothèse d'une crue de la Seine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07811 posée par M. Jacques Legendre
Recherche des objets dérobés au musée de Bagdad
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03750 posée par M. Louis de Broissia
Possibilité pour les conservateurs territoriaux d'émettre un avis négatif lors des dons en cas d'absence de consensus familial
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02983 posée par M. Jean Besson
Possibilité de refus de donations aux musées par les conservateurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 21494 posée par M. Marcel Vidal
Evolution des crédits d'acquisition du Centre Georges-Pompidou
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 38618 posée par M. Serge Mathieu
Rapport de l'inspection des finances sur les musées nationaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21586 posée par M. Marcel Bony
Gestion administrative des collections nationales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21535 posée par M. Emmanuel Hamel
Acquisition d'oeuvres d'art par la Réunion des musées nationaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21537 posée par M. Emmanuel Hamel
Achat d'oeuvres d'art de la direction des musées de France
La question est caduque
Pertinence