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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

1. Question n° 04506 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Inégalité de traitement des praticiens hospitaliers face au décret 2020-1182 du 28 septembre 2020

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   22/12/2022

   Pertinence

2. Question n° 07090 posée par M. Michel Dagbert

   Éligibilité des stations-service traditionnelles aux aides publiques

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/10/2018

   Pertinence

3. Question n° 06846 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Aides publiques pour les stations-services

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   20/09/2018

   Pertinence

4. Question n° 25709 posée par M. François Bonhomme

   Disparition des stations-service en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   13/04/2017

   Pertinence

5. Question n° 19200 posée par M. Jean-François Longeot

   Devenir des stations-service

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   10/12/2015

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 09398 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Examen professionnel des attachés de conservation du patrimoine

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/03/2019

   Pertinence