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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 04506 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Inégalité de traitement des praticiens hospitaliers face au décret 2020-1182 du 28 septembre 2020
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07090 posée par M. Michel Dagbert
Éligibilité des stations-service traditionnelles aux aides publiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06846 posée par Mme Frédérique Espagnac
Aides publiques pour les stations-services
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 25709 posée par M. François Bonhomme
Disparition des stations-service en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 19200 posée par M. Jean-François Longeot
Devenir des stations-service
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09398 posée par M. Jean-Marie Morisset
Examen professionnel des attachés de conservation du patrimoine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence