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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 1521S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Sécurité des élèves scolarisés dans les établissements français à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 1090S posée par Mme Catherine Procaccia
Procurations de vote des Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0582S posée par M. Dominique Bailly
Situation de quatre Français retenus contre leur gré au Qatar
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0465S posée par M. Richard Yung
Retrait de la France de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1238S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Suites de l'enquête relative à la disparition d'un militant tchadien des droits de l'homme
Réponse du Ministère chargé de la coopération
Pertinence