Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 23685 posée par M. Max Brisson

Garantie financière des agents de voyage

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

08/07/2021
Pertinence
Question n° 22334 posée par Mme Nicole Duranton

Ouverture des aides spécifiques au secteur événementiel aux entreprises extérieures qui en dépendent

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

22/04/2021
Pertinence
Question n° 18821 posée par M. Daniel Laurent

Attentes du bâtiment et travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

12/11/2020
Pertinence
Question n° 1167S posée par Mme Françoise Férat

Protection des PME contre le démarchage forcé

Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

16/11/2006
Pertinence
Question n° 21114 posée par M. Daniel Dubois

Modification du projet de décret n°96-650 et rôle des CFE

Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

05/01/2006
Pertinence